Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nantes, qui condamne le citoyen Batard,... à une amende de 525 francs, pour avoir refusé en payement des promesses de mandats. Du 12 prairial an IV..., Nantes, Impr. de Brun aîné, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1796
Personne(s): Batard
Lieu(x): Nantes
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes