Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nantes, qui condamne à dix jours d'emprisonnement, dans la maison de correction du Bouffai, à la suspension pendant six mois de la qualité de citoyen et aux frais de cent cinquante exemplaires du présent jugement Pierre-Julien Lebesque, capitaine de navire, demeurant à Nantes, rue Copernic, n° 5, pour avoir le 14 pluviôse dernier, lorsque le citoyen Lafite, sergent-major de la garde nationale sédentaire de Nantes, le commanda, déchiré le billet de garde que lui avait remis ce premier, de lui en avoir jeté les lambeaux au visage et d'avoir refusé le service pour lequel on le commandait... du 3 ventôse an VII de la République française..., Nantes, impr. Vve Malassis, s. d.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1799
- Personne(s)
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Lafite,
Lebesque (Pierre-Julien)
- Lieu(x)
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Nantes
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
