Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement d'Yvetot, département de la Seine-Inférieure, qui condamne le nommé Jean-Michel Prévost, natif de Fultot, âgé de 35 ans, chasse-meute, demeurant en la commune de Canville, en une amende de 250 livres, en un mois d'emprisonnement, par forme de correction et aux dépens du procès pour menaces et voies de fait commises envers deux voyageurs, sur la grande route de Cany à Saint Vallery, du 11 Floréal, 4ème année de la République française... [30 avril 1796], Yvetot, impr. E. Denud oncle et P. Léger, fils, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1796
Personne(s): Prévost (Jean-Michel)
Lieu(x): Canville, Saint-Valéry-en-Caux, Yvetot
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes