Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement du tribunal criminel... de la Loire-Inférieure, qui décharge Julien Bouvier,... de l'amende... prononcée contre lui par jugement du tribunal de police correctionnelle de Paimbeuf... pour refus de monnaie au type républicain... Du 18 frimaire an IV..., Nantes, Impr. de Malassis, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1795
Personne(s): Bouvier (Julien)
Lieu(x): Loire-Atlantique, Paimboeuf
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes