Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement rendu par la 8e chambre de la police correctionnelle du Tribunal civil de la Seine, séant à Paris, qui condamne Mauduit entrepr. de peinture à Bry-sur-Marne, à 15 jours de prison et 100 frs d'amende pour délit de diffamation envers le sieur Jaccaz, à Bry-sur-Marne [du 23 juillet 1863, confirmé en appel le 4 novembre], Paris, impr. Gaittet, 1863.

Auteur(s): X
Année de publication: 1863
Personne(s): Jaccaz (Alfred-Félix), Mauduit (Célestin-Martin)
Lieu(x): Bry-sur-Marne, Seine
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)