Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugements rendus par la septième chambre de la police correctionnelle et arrêts rendus par la chambre des appels de police correctionnelle dans les affaires Hayem contre Louvet et Hayem contre Voisin, Paris, impr. A. Chaix, 1870, 14 p.
- Notes
- Sur cette affaire, voir les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 16, année 1870, p. 110-122, avec des Observations de l'avocat J. Pataille ; affaire de contrefaçon, col de cravate.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1870
- Personne(s)
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Hayem (Simon),
Louvet,
Voisin (Ch.)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
