Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jules Mirès à MM. les président et conseillers près la cour de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle, Paris, impr. Vallée, 1862, 16 p.

Notes
Cour impériale de Douai. Postérieur au 2 août 1862, date d'une lettre citée.
Auteur(s)
X
Année de publication
1862
Personne(s)
Mirès (Jules)
Lieu(x)
Douai
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)