Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kiéfé (Robert). Faut-il donner le droit de citation directe ou d'intervention comme parties civiles devant les tribunaux de répression à certaines associations ?, Agen, Impr. ouvrière, 1930, 19 p.
- Notes
- Extrait du "Bulletin de la Société de législation comparée".
- Auteur(s)
- Kiefé (Robert)
- Année de publication
- 1930
- Thème
- 5-2-5 — Action collective (associations)