Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Picault (Antoine-Augustin-Michel). Tribunat. Opinion de Picault (de Seine-et-Marne) sur le projet de loi concernant l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 12 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 14 p.
- Auteur(s)
- Picault (Antoine-Augustin-Michel)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux