Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Rochefoucauld-Liancourt (Frédéric-Gaëtan, de). Chambre des députés. Session de 1828. Développements de la proposition de M. le comte de La Rochefoucauld (Gaëtan) tendant à régler les attributions du Conseil d'État. Séance du 10 avril 1828, Paris, impr. royale, s. d., 14 p.
- Auteur(s)
- La Rochefoucauld-Liancourt (Frédéric-Gaëtan, de)
- Année de publication
- 1828
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872