Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric de (duc de Liancourt, puis duc de La Rochefoucauld). Proposition de former un jury d'accusation dans la Chambre des Pairs constituée en cour criminelle, faite à la cour par M. le duc de La Rochefoucauld, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 30 p.

Auteur(s): La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de)
Année de publication: 1820
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs