Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Labat (Antoine). Mémoire justificatif pour le sieur Antoine Labat,... actuellement détenu dans la maison d'arrêt de Toulouse, appelant d'un jugement rendu contre lui par le Tribunal de la police correctionnelle de Toulouse, le 28 septembre 1815 [comme prévenu d'avoir fait afficher des actes fédératifs pendant les Cent-Jours dont il se défent] contre monsieur le Procureur du Roi, appelant dudit jugement devant la Cour royale séant à Toulouse, Toulouse, impr. Bénichet aîné, s. d., 18 p.

Auteur(s)
Labat (Antoine)
Année de publication
1815
Lieu(x)
Toulouse
Thème
8-5-2-4 — Restauration. Divers