Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens. Examen du projet de loi relatif à la réforme de la législation des faillites. Rapport présenté par M. Charles Labbé, dans la séance du 7 mai 1885, Amiens, impr. de T. Jeunet, 1885, 27 p.

Auteur(s): Labbé (Charles)
Année de publication: 1885
Lieu(x): Amiens
Thème: 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)