Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Labussière (Alphonse). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, paragraphe 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 2° de la proposition de loi de M. Delmas et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injure, outrage et diffamation par la presse... par M. Labussière,... (30 mars 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 6 p.
- Auteur(s)
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Labussière (Alphonse)
- Année de publication
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1889
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
