Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Labussière (Alphonse). Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jean David et plusieurs de ses collègues, relative aux condamnés politiques pendant la période qui s'est écoulée du 2 décembre 1851 jusqu'à la chute de l'Empire (31 mars 1882), Paris, A. Quantin, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
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Labussière (Alphonse)
- Année de publication
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1882
- Thème
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8-8-1-6 — Second Empire. Répression suivant le coup d'État. Amnistie, grâce
