Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Labussière (Alphonse). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la compétence des juges de paix (titre II, organisation et traitements) ; 2° la proposition de loi de M. Labussière et plusieurs de ses collègues, relative au mode de recrutement et au traitement des juges de paix (22 mars 1888), Paris, Quantin, s. d., 38 p.
- Auteur(s)
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Labussière (Alphonse)
- Année de publication
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1888
- Thème
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3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880
