Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lacépède (Bernard-Germain-Étienne de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 11 avril 1822. Rapport fait... par M. le comte de Lacépède, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la proposition tendante à provoquer une loi pour la révision des procès criminels dans certains cas non prévus par le Code..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 11 p.
- Auteur(s)
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Lacépède (Bernard-Germain-Étienne de)
- Année de publication
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1822
- Thème
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5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision