Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lacombe (Charles). Assemblée nationale. Discours de M. Ch. de Lacombe. Séance du 14 novembre 1872. Projet de loi sur les modifications à apporter dans la formation du jury en matière criminelle, Paris, A. Wittersheim, 1872, 2 p.
- Auteur(s)
- Lacombe (Charles)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914