Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lainé (Joseph-Henri-Joachim Hostein) vicomte. Chambre des pairs de France, session de 1825, séance du 23 février 1825. Opinion de M. le vicomte Lainé sur l'article 3 du projet de loi relatif à la répression des crimes de piraterie et baraterie, s. l. n. d., 14 p.

Auteur(s)
Lainé (Joseph-Henri-Joachim Hostein)
Année de publication
1825
Thème
6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers