Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lainé (Joseph-Henri-Joachim Hostein) vicomte. Chambre des pairs de France, session de 1825, séance du 23 février 1825. Discours prononcé par M. le vicomte Lainé dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des crimes de piraterie, s. l. n. d., 7 p.

Auteur(s)
Lainé (Joseph-Henri-Joachim Hostein)
Année de publication
1825
Thème
6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers