Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lainé (Joseph-Henri-Joachim Hostein), vicomte. Chambre des Pairs, séance du 21 mai 1828. Développemens d'une proposition faite à la Chambre par M. le vicomte Lainé relativement à la compétence de la Cour des Pairs, S. l. n. d., 24 p.

Auteur(s)
Lainé (Joseph-Henri-Joachim Hostein)
Année de publication
1828
Thème
8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs