Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Laisné de Villevêque (Gabriel-Jacques). Discours de M. Laisné de Villevêque, dans la discussion générale du projet de loi relatif au jury, prononcé dans la séance du 14 avril 1827, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 8 p.

Auteur(s): Laisné de Villévêque (Gabriel-Jacques)
Année de publication: 1827
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850