Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Langlois (René). Conseil de prud'hommes pour les industries diverses. Rapport de la commission nommée en l'assemblée générale du 1er mars 1853, Paris, impr. de E. Thunot, s. d., 16 p.
- Auteur(s)
- Langlois (René)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900