Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lanjuinais (Jean-Denis). Convention nationale. Rapport sur la contrariété des jugements en matière criminelle, présenté, au nom de son Comité de législation, à la convention nationale (le 15 mai 1793), Paris, Impr. nationale, s. d., 4 p.

Auteur(s)
Lanjuinais (Jean-Denis)
Année de publication
1793
Thème
2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers