Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lanjuinais (Jean-Denis). Opinion de M. le comte de Lanjuinais sur la loi concernant des mesures de sûreté contre les inculpés d'attentats politiques. Discours prononcé dans la séance de la Chambre des pairs, du 26 octobre 1815, Paris, impr. de Renaudière, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
- Lanjuinais (Jean-Denis)
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations