Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le Cherche-fuites des appareils à gaz. Procès en contrefaçon. 1856. Abram Maccaud, demandeur contre en première instance, 8e Chambre, police correctionnelle, Nicolle, appareilleur, Chabrié, Chopin,... [en tout : 6] défendeurs, et contre Cour impériale, chambre des appels de police correctionnelle, Nicolle, appareilleur, défendeur, Paris, impr. É. Blot, 1865, 31 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, appareil cherche-fuites de gaz.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
-
1865
- Personne(s)
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Chabrié,
Chopin,
Maccaud (Abram.),
Nicolle (Jean-Célestin)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
