Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Couteulx de Canteleu (Jean-Barthélémy), comte de. Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx sur une résolution du 9 pluviôse relative aux traitements des juges. Séance du 8 ventôse an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 3 p.
- Auteur(s)
- Le Couteulx de Canteleu (Jean-Barthélémy)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-7-2 — Révolution et Empire. Magistrats. Études professionnelles et sociales