Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le Follet (Hervé-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Lefollet, sur le remplacement des présidens des tribunaux criminels dans les cas de non-acceptation, de mort, de démission ou d'empêchement légitime. Séance du 3 brumaire an VIII, Paris, Impr. nationale an VIII, 7 p.
- Auteur(s)
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Le Follet (Hervé-François)
- Année de publication
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1799
- Thème
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2-7-1 — Révolution et Empire. Magistrature. Recrutement et épuration
