Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le Masson (Jean-François-Yves). Mémoire présenté par Jean-François-Yves Le Masson contre le sieur Guy-Marie Le Bris. À monsieur le premier président, à monsieur le procureur général impérial, à monsieur le président, à messieurs les conseillers et à monsieur l'avocat-général composant la chambre des appels de police correctionnelle près la Cour impériale de Rennes [7 juillet 1865], Saint-Brieuc, impr. Guyon Francisque, 1865, 16 p.
- Notes
- Sur cette affaire de diffamation, voir le "Bulletin de la Cour impériale de Rennes...", t. 2, années 1862-1865, p. 589 et t. 3, années 1866-1869, p. 116-117, ainsi que le "Journal du Palais", année 1866, p. 802-803.
- Auteur(s)
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Le Masson (Jean-François-Yves)
- Année de publication
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1865
- Personne(s)
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Le Bris (Guy-Marie)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
