Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugues (André). La motivation des arrêts de la cour, in La Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 organisé par le Laboratoire d'Epistémologie Juridique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1994, p. 101-108.
- Auteur(s)
- Hugues (André), Rosenthal (Gérard)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations