Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le procès Joseph Potier et Charles Hóez, d'Ewars [sic pour Eswars, Nord]. Affaire dite le "mauvais gré", Douai, impr. L. Crépin, 1863, 2 p. sur 3 col.
- Notes
- Cour d'assises du Nord. Joseph Potier et son neveu Charles Hóez sont condamnés aux travaux forcés à perpétuité, pour le meurtre, avec préméditation, de François Deneubourg, qui venait de reprendre le bail de la ferme exploitée par Potier, que celui-ci voulait transmettre à son neveu, selon la coutume dite le "mauvais gré".
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1863
- Personne(s)
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Hoez (Charles),
Potier (Joseph)
- Lieu(x)
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Eswars
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
