Le Roy (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du code d'instruction criminelle relative à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles (22 mai 1890), Paris, Motteroz, 1890, 4 p.