Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le Roy (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet le rachat de la vénalité de tous les offices et le remboursement des cautionnements de tous les officiers ministériels (4 juillet 1890), Paris, Motteroz, 1890, 3 p.
- Auteur(s)
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Le Roy (Édouard)
- Année de publication
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1890
- Thème
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4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices
