Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lefèvre-Pontalis (Amédée). Rapport fait au nom de la commission de décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de M. Raudot sur la décentralisation en ce qui concerne la suppression des conseils de préfecture, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 66 p.

Notes: Assemblée nationale, 1872.
Auteur(s): Lefèvre-Pontalis (Amédée)
Année de publication: 1872
Thème: 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats