Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lemercier (Louis-Nicolas), Comte. Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier... sur la résolution du 7 prairial an VII, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 23 prairial an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 6 p.

Auteur(s): Lemercier (Louis-Nicolas)
Année de publication: 1799
Thème: 2-7-8-3 — Révolution et Empire. Greffiers