Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemercier (Louis-Nicolas), Comte. Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier... sur la résolution du 24 germinal dernier relative à l'organisation du notariat. Séance du 26 prairial an VI, Paris, impr. nationale, an VII, 10 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42286
- Auteur(s)
- Lemercier (Louis-Nicolas)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation