Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Leroux. Fosses d'aisance. Résumé de la plaidoirie de Me Leroux, avocat de Mme Deha, devant le Tribunal de police correctionnelle de Dieppe. Audiences des 20 et 21 novembre 1863, Dieppe, impr. E. Delevoye, 1863, 13 p.
- Notes
- Un arrêté du maire de Dieppe a ordonné l'établissement de fosses d'aisance par mesure de salubrité dans toutes les maisons qui en sont dépourvues. Voir sur ce litige l'arrêt de la cour de cassation dans la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1865, 1ère partie, p. 43-44.
- Auteur(s)
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Leroux
- Année de publication
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1863
- Personne(s)
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Deha (Vve)
- Lieu(x)
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Dieppe
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
