Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lettre signée de Ch. Christofle et Elambert suivie d'une consultation signée de Vatimesnil sur le procès en contrefaçon intenté par Elkington et l'action en déchéance de brevet], Paris, impr. F. Malteste, 1844, [2-]8 p.

Auteur(s): Vatimesnil (Antoine-François-Henri Lefebvre de)
Année de publication: 1844
Personne(s): Christofle (Charles-Henri), Elambert
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)