Leveillé (Jules). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission des circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peine (26 juin 1895), Paris, Motteroz, 1895, 7 p.