Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Liberté religieuse. Condamnation pour fait de travail extérieur le jour de la Toussaint. Plaidoirie de Me Monod. Arrêt de la Cour de cassation, Paris, Impr. de Ch. Meyrueis, 1866.

Auteur(s): X
Année de publication: 1866
Thème: 8-8-3-2 — Second Empire. Autres procès (divers)