Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lisbonne (Eugène). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gatineau et un grand nombre de ses collègues, tendant à mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune (22 juillet 1876), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 16 p.

Auteur(s): Lisbonne (Eugène)
Année de publication: 1876
Thème: 8-9-3-2 — Répression judiciaire de la Commune. Autres procès