Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lisbonne (Eugène). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, paragraphe premier, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par M. Lisbonne,... (5 février 1889), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p.
- Auteur(s)
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Lisbonne (Eugène)
- Année de publication
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1889
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
