Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loi relative à la pêche fluviale du 15 avril 1829, avec la récapitulation des délits et des peines en matière de pêche et des modèles de procès-verbaux, par N. Baudrillart, Paris, Arthus-Bertrand, 1829.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 6-3-2-3 — Criminalité rurale. Délits de chasse et pêche