Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le mode d'exécution de la contrainte par corps. Séance du 2 vendémiaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 11 p.
- Auteur(s)
- Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-6-6-1 — Révolution et Empire. Contrainte par corps