Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet de résolution relatif à la révision des jugemens criminels prouvés rendus sur pièces ou dépositions fausses. Séance du 12 frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 4 p.

Auteur(s): Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
Année de publication: 1798
Thème: 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers