Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir par qui doivent être réformés les jugemens prononcés en dernier ressort en contravention à la loi. Séance du 26 pluviôse an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 3 p.
- Auteur(s)
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Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
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1798
- Thème
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2-4-4-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de simple police
