Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Ludot, relativement aux avoués. Séance du 21 vendémiaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 7 p.

Notes: http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42253
Auteur(s): Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
Année de publication: 1797
Thème: 2-7-8-1 — Révolution et Empire. Avoués