Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, sur les jurés. Séance du premier jour complémentaire an V, Paris, Impr. nationale, an VI, 28 p.
- Auteur(s)
- Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury