Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi relatif à la formation des listes de jurés. Séance du 4 germinal an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 6 p.
- Auteur(s)
- Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury