Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Machines à coudre de Howe. Usurpation de nom [par Onfray, Thabourin et Maquaire]. Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine. Arrêt de la Cour d'appel de Paris. Arrêt de la Cour de Cassation, Paris, impr. A. Hennuyer, 1876, 15 p.
- Notes
- Extrait des "Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire".
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1876
- Personne(s)
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Maquaire (Amédée),
Onfray,
Thabourin
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
